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Information BHNS

Arrêté prefectoral

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Par arrêté préfectoral du 28 juillet 2022, les techniciens mandatés par le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, en charge des études liées au projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), sont autorisés, pour une période de 5 ans, à pénétrer sur les propriétés privées closes ou non closes situées sur des parcelles de terrain des communes de Trévoux, Reyrieux, Parcieux et Massieux, à l’exclusion des maisons d’habitation, pour réaliser des études (levées topographiques, études techniques, inventaires naturalistes, investigations géotechniques) nécessaires au projet de BHNS.

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août 2022 PDF - 513.4 ko
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