Avancée sur notre PCAET

Le Projet de PCAET est en cours de finalisation avant sa validation finale.

Vous trouverez en téléchargement le mémoire en réponse aux remarques formulées lors de la consultation du public. Réponses consultation du public (PDF-476.4 ko)

Le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) entre maintenant en phase opérationnelle avec la validation en mai dernier de 40 fiches actions (PDF-31.1 Mo).

Animé par la CCDSV, ce programme d’actions vise à :

• agir contre le changement climatique,
• réduire les émissions de gaz à effet de serre,
• développer les énergies renouvelables,
• augmenter le stockage de carbone
• maitriser la consommation d’énergie.

La réalisation de ces actions engage la CCDSV bien évidemment pour certaines d’entre elles et pour l’animation du plan mais implique tous les acteurs du territoire : les autres collectivités dont les communes, les entreprises, les associations, les habitants dont les agriculteurs. La réussite de ce plan d’action sera le fruit de la mobilisation de chacun d’entre nous.

La CCDSV se donne 6 ans pour animer ce plan d’action et réaliser les actions pour lesquelles elle a les compétences.

Un bilan sera réalisé chaque année pour évaluer l’avancement.

Qu’est-ce qu’un PCAET ?

Les PCAET ont été mis en place par la loi pour la transition énergétique et la croissance verte (LTECV du 17 août 2015).

Plan : Il s’agit d’un outil de planification d’actions. Ce plan permettra de coordonner les actions de différents secteurs pour une durée de 6 ans.

Climat : Le PCAET a pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire afin de réduire leur impact sur le climat. Le PCAET est également destiné à adapter le territoire au changement climatique en cours.

Air : Afin d’améliorer la qualité de l’air du territoire, le PCAET a pour objectif de diminuer les émissions de polluants atmosphériques.

Energie : L’objectif est de diminuer nos consommations énergétiques du territoire et d’augmenter la production d’énergies renouvelables sur le territoire.

Territorial : Le PCAET a vocation à impliquer tous les acteurs du territoire dans une démarche collective. L’objectif est de porter un projet commun pour notre territoire.

Pourquoi mettre en place un PCAET ?

Le PCAET permet de définir une vision commune pour l’avenir du territoire et de mettre en place des actions concrètes pour y parvenir. Il permet également de valoriser les actions déjà entreprises sur le territoire.

En mettant en place des actions locales, le territoire participera à son échelle à l’atteinte des objectifs nationaux.

Localement, le PCAET permet de diminuer les coûts de consommation énergétique du territoire, d’améliorer le cadre de vie et de partager un objectif commun pour faire de la CCDSV un territoire où on a envie de vivre.

Quelles sont les étapes pour l’élaboration du PCAET ?

L’élaboration du PCAET se déroule en 3 phases :

1 Le diagnostic territorial
Cette phase consiste en un état des lieux du territoire de la CCDSV et permet de quantifier la consommation énergétique, la production d’énergies renouvelables, les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la pollution de l’air. Les atouts, contraintes et opportunités du territoire permettent d’orienter la stratégie territoriale.

Diagnostic disponible dans la rubrique "téléchargements" en haut à droite.

2 La définition d’une stratégie territoriale
A partir des données du diagnostic, la phase de stratégie territoriale permet de définir les choix du territoire. Ces orientations sont coconstruites lors d’ateliers avant d’être validées par les instances de gouvernance.

Stratégie territoriale votée en janvier dernier disponible dans la rubrique "téléchargements" en haut à droite.

3 Le plan d’action et la mise en place d’un dispositif de suivi et d’évaluation
Lors de cette dernière phase, les orientations stratégiques sont traduites en actions par les acteurs du territoire. Pour chaque action, sont précisés les acteurs concernés et les critères d’évaluation. Retrouver le plan d’action en cliquant ICI

Chaque phase est validée par les instances de gouvernance et le conseil communautaire. Une fois le PCAET défini, il est soumis pour avis au Préfet de région, au Président du Conseil régional et à l’autorité environnementale. Les actions prévues dans le plan d’action du PCAET sont réalisées au cours des six années suivantes. Au bout de 3 ans, il est réalisé une évaluation intermédiaire sur l’avancement des actions.

Comment s’est organisée la CCDSV pour mettre en place le PCAET ?

La CCDSV a fait le choix de se faire accompagner pour la réalisation du PCAET. Elle a adhéré au groupement de commandes initié par le Syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) pour la sélection d’un bureau d’études qui élabore le PCAET. Ce groupement de commandes regroupe 8 communautés de communes de l’Ain.

Depuis janvier 2019, la CCDSV est accompagnée dans sa démarche par le bureau Inddigo, Solagro, Hespul, et l’Institut négawatt.

Le suivi et l’animation du PCAET est assurée par un.e chargé.e de mission PCAET. Pour un soutien technique, la CCDSV s’est d’ores et déjà entourée de partenaires spécialistes dans chacun des secteurs concernés : Département de l’Ain, chambres consulaires, Smictom Dombes Saône, CAUE…

En phase stratégie territorial et plan d’action, des ateliers de travail permettent de faire émerger les idées.