Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne : Permis de Construire (PC), Déclarations Préalables (DP), Permis de Démolir, Permis modificatifs, Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), Certificats d’Urbanisme (CU).
Pour cela il suffit de vous connecter sur le portail de saisine par voie électronique (SVE) via le lien suivant : https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001285/ , de créer votre compte et de suivre les instructions pour déposer votre demande.
Démarche simplifiée, économique et écologique pour :
- Faciliter le dépôt de demande (plus besoin de fournir 5 exemplaires pour un PC ou 3 pour une DP)
- Réduire les délais de transmission
- Suivre en ligne l’avancement du dossier
Ce portail sera également accessible par les services de l’état pour le contrôle de légalité, La taxation (taxe d’aménagement), des statistiques, l’archivage, le cadastre et la taxe foncière (DGFIP).
Cette possibilité n’est pas une obligation, vous pouvez toujours déposer les dossiers papier en mairie.
